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relatives aux programmes (cf. art. 21 AF AIEP). Les constatations relatives
à une éventuelle atteinte au crédit moral ou aux intérêts économiques d’un
particulier échappent à sa compétence (cf. ATF 104 Ib 204, ATF 104 Ib 206).
L’art. 24 AF AIEP règle de manière exhaustive les frais de procédure. Il ne
prévoit pas qu’ils soient mis à la charge du diffuseur défaillant.
Par ces motifs,
l’AIEP
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