Il
n’y avait donc pas lieu, à ce stade des connaissances, d’évoquer la clause
conventionnelle de l’invendu. Les auteurs de l’émission avaient d’ailleurs
appris l’existence de cette clause au cours de leur propre enquête, mais le texte
même de la convention ne leur avait jamais été remis. Si donc le contenu de
l’information restait imprécis sur ces deux points, cela ne résultait pas d’un
défaut de diligence journalistique.
b. L’AIEP constate donc que le soir de l’émission, soit 4 jours après le tirage,
il n’était pas encore apparu que le billet gagnant, qui appartenait à une série
belge, correspondait, en réalité, à un invendu.