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office d’examiner le résultat auquel conduit un comportement journalistique
déterminé, conclut qu’en raison de cet enchaînement de circonstances, la
Concession SSR a été violée.
d. Comme il résulte clairement de l’émission du 21 septembre que la question
de la licéité de la convention belgo-suisse a été présentée de manière contraire
à la Concession SSR, il n’y a pas lieu de considérer si l’émission du 15 février
suivant apporte des preuves supplémentaires à l’appui de cette conclusion.
5.a.