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européenne des loteries d’Etat (Loterie européenne) et rappelèrent que les
pays européens, dont la Suisse, autorisaient seulement les loteries organisées
sur leurs territoires. Analysant sur cette base le fonctionnement de la Loterie
européenne et celui de la tranche correspondante de la Loterie de la Suisse
Romande, ils en nièrent le caractère européen, qui aurait supposé, selon
eux, l’existence d’un marché unifié, à l’intérieur duquel les diverses loteries
participeraient à une seule émission de billets et à un tirage commun.