Art. 4 al. 2 Concession SSR. Diversité et transparence des opinions. - Le devoir accru de diligence qui doit être observé pour l’information qui précède des votations ou des élections vaut pour toutes les émissions qui font allusion au scrutin, et ceci d’autant plus rigoureusement que le caractère électoral ou référendaire est plus marqué (précision de la jurisprudence). - Une émission à vocation culturelle sur le thème du courage dans laquelle un publiciste exprima, à titre de bref exemple, son respect pour le groupe minoritaire qui remettait en question