Télévision. Surveillance de la publicité pour les boissons alcooliques.
L’art. 9 let. e des Instructions du Conseil fédéral pour la publicité
à la télévision (FF 1984 I 370), qui interdit celle-ci pour les boissons
alcooliques, vise uniquement la publicité payante et ne s’applique pas à
une émission d’information des consommateurs qui, à la veille des fêtes
de fin d’année, compare la qualité et le prix de différents champagnes.
Art. 17 AF AIEP. Art. 4 et art. 15 al. 2 Concession SSR.
- L’AIEP est compétente pour juger si une émission recèle une publicité
indirecte non payante, qui est aussi implicitement interdite.
- L’information diffusée en l’espèce, si elle a éventuellement