c AF AIEP. Une telle solution équivaudrait
à instituer, parallèlement au contrôle populaire des émissions prévu par
l’art. 14 let. a AF AIEP, un autre contrôle du même type, qui s’exercerait de
façon simplifiée, puisque les associations seraient dispensées de réunir les
vingt signatures exigées pour la plainte populaire des personnes physiques (cf.
en ce sens, ATF 114 Ib 200).
Lors de ses délibérations, le législateur a d’ailleurs supprimé, dans le projet
du Conseil fédéral, une disposition qui conférait la qualité pour agir à «toute
association s’occupant, conformément à ses statuts, de questions intéressant
les médias» (ancienne let. c de l’art. 14 du projet d’AF AIEP)