{"Signatur": "CH_VB_010", "Spider": "CH_VB", "Datum": "1989-11-02", "PDF": {"Datei": "CH_VB/CH_VB_010_JAAC-54-46--_1989-11-02.pdf", "URL": "https://www.amtsdruckschriften.bar.admin.ch/viewOrigDoc/150001238.pdf?ID=150001238", "Checksum": "4cd5f7718c99ba9f8be931602167e8f3"}, "Scrapedate": "2026-03-20", "Num": ["JAAC 54.46 \r"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017) Unabhängige Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen, UBI 02.11.1989 JAAC 54.46 \r"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017)  Autorité indépendante d’examen des plaintes (radio-télé), AIEP 02.11.1989 JAAC 54.46 \r"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione (1987-2017) Autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva, AIRR 02.11.1989 JAAC 54.46 \r"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Eidgenossenschaft Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017) Unabhängige Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen, UBI"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Conféderation Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017)  Autorité indépendante d’examen des plaintes (radio-télé), AIEP"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Confederazione Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione (1987-2017) Autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva, AIRR"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision"}], "ScrapyJob": "446973/70/126", "Zeit UTC": "20.03.2026 01:33:03", "Checksum": "81cdd2745c72255b3c16176459168532", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017)  Autorité indépendante d’examen des plaintes (radio-télé), AIEP 02.11.1989 JAAC 54.46 \r\n\n JAAC 54.46\n\nDécision de l’Autorité indépendante d’examen des\nplaintes en matière de radio-télévision du 2 novembre\n1989\n\nProcédure de plainte en matière de radio-télévision.\nArt. 14 let. a AF AIEP. Vérification des qualités exigées par la loi\n(changement de jurisprudence).\nArt. 15 al. 2 AF AIEP. Contenu de la réclamation.\n- Une désignation incomplète, approximative, voire inexacte de\nl’émission peut suffire si elle permet néanmoins une identification et que\ntout risque de confusion avec une autre production est écarté.\n- Lorsqu’il met en cause la fidélité d’une émission relatant un état de\nfaits, le plaignant doit fournir suffisamment d’indications concrètes\net d’éléments d’information crédibles pour permettre un contrôle de la\nvéracité ou de la diligence journalistique, faute de quoi la réclamation\nest irrecevable.\n\nBeschwerdeverfahren für Radio und Fernsehen.\nArt. 14 Bst. a BB UBI. Prüfung der Erfüllung der gesetzlichen\nVoraussetzungen (Praxisänderung).\nArt. 15 Abs. 2 BB UBI. Inhalt der Beanstandung.\n- Eine unvollständige, annähernde oder unrichtige Bezeichnung\nder Sendung kann genügen, wenn sie dennoch eine Identifizierung\nermöglicht und jede Verwechslungsgefahr mit einer anderen Produktion\nausgeschlossen ist.\n- Beanstandet er die Sachgerechtigkeit einer Sachverhaltsdarstellung,\nso muss der Beschwerdeführer genügend konkrete Anhaltspunkte und\nglaubwürdige Informationselemente angeben, damit die Wahrhaftigkeit\nbeziehungsweise die journalistische Sorgfaltspflicht überprüft werden\nkann, ansonsten die Beanstandung unzulässig ist.\n\n1\nProcedura di ricorso in materia radiotelevisiva.\nArt. 14 lett. a DF AIER. Verifica dell’adempimento dei requisiti legali\n(modificazione della prassi).\nArt. 15 cpv. 2 DF AIER. Contenuto del reclamo.\n- Una designazione incompleta, approssimativa o inesatta della\ntrasmissione può essere sufficiente se rende tuttavia possibile\nun’identificazione della medesima e se è escluso il rischio di\nconfonderla con un’altra produzione.\n- Se critica la conformità della presentazione dei fatti, il ricorrente\ndeve fornire indicazioni sufficientemente concrete ed elementi\nd’informazione plausibili affinché sia possibile un controllo della\nveridicità rispettivamente della diligenza giornalistica; altrimenti il\nreclamo è irricevibile.\n\nI\n\nA. «Temps présent» est un magazine d’information hebdomadaire de la\nTélévision suisse romande, qui jouit, tant en Suisse qu’à l’étranger, d’une\ncertaine notoriété. Primé à diverses reprises, il est une des émissions connues\ndes programmes de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR).\nLe 8 juin 1989, «Temps présent» a diffusé un reportage réalisé par une équipe\nde la Télévision britannique (BBC). Ce reportage, dont le titre original anglais\nest «Suffer the children», est intitulé, en français, «Afrique du Sud: Les enfants\ndans la tourmente». Il s’agit d’une enquête journalistique sur la condition\ndes enfants et des adolescents d’Afrique du Sud, en particulier des noirs qui\nvivent et partagent le conflit racial qui déchire ce pays. Dans l’introduction et\nla conclusion qui entouraient ce reportage, les journalistes de «Temps présent»\nont communiqué les graves objections (film de propagande, manipulation de\ntémoignages, etc.) que l’ambassadeur d’Afrique du Sud faisait officiellement\nvaloir à l’encontre de la production britannique et ont diffusé des extraits\nd’un contre-reportage réalisé par les autorités sud-africaines en réponse aux\naccusations du film britannique. Pour terminer, les journalistes de «Temps\nprésent» ont donné lecture d’une mise au point de l’auteur du film anglais\net ont conclu par un bref commentaire, qui relevait l’amorce d’une certaine\névolution en Afrique du Sud.\nB. Le 30 juin 1989, K. et vingt cosignataires (ci-après, le plaignant) ont saisi\nl’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision\n(AIEP) d’une réclamation populaire contre une émission de la Télévision suisse\nromande du 8 juin 1989, qu’ils intitulent «Children of Apartheid».\nRédigée en allemand, la plainte fait valoir que le film diffusé a causé un\ngrand dommage et a donné une fausse image de l’Afrique du Sud: il n’est\npas conforme à la réalité des faits et propage un mensonge quand il affirme\n\n2\nque des soldats blancs tirent sur des enfants noirs, les torturent sans raison, les\narrêtent ou incendient leurs «Townships». Il n’a pas contribué à une meilleure\nconnaissance ou appréciation de la situation sud-africaine.\nA la demande de l’AIEP, le plaignant lui a fait parvenir en temps utile des\nindications complémentaires sur l’année de naissance des signataires.\nC. Conformément à l’art. 19 de l’AF du 7 octobre 1983 sur l’autorité\nindépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision (AF AIEP,\nRS 784.45), la SSR a été invitée à prendre position sur ladite plainte.\nDans sa prise de position du 11 septembre 1989, la SSR conclut principalement\nà son irrecevabilité formelle, subsidiairement à son rejet sur le fond.\nQuant à la forme, elle considère que la plainte ne désigne pas l’émission de\nmanière suffisamment précise et que sa motivation est insuffisante (art. 15\nal. 2 AF AIEP).\nQuant au fond, la SSR rappelle que l’émission «Temps présent» a rediffusé le\nreportage britannique - produit d’un diffuseur dont la valeur professionnelle\nest généralement reconnue - de manière correcte, qu’elle l’a présenté avec les\nprécautions d’usage et qu’elle l’a accompagné des objections et critiques des\nautorités sud-africaines. En conclusion, l’émission, qui a respecté les principes\nd’objectivité et d’équilibre, n’a pas violé la concession.\n\nII\n\n"}