Cette disposition concrétise,
à l’égard de la SSR, le mandat de prestation de l’art. 55bis al. 2 Cst.
Conformément à une jurisprudence constante, l’AIEP considère que l’art. 4
al. 1 Concession SSR de 1987 vise l’offre de programmes dans son ensemble
et qu’on ne saurait attendre de chaque émission quelle remplisse, à elle seule,
ces objectifs. En revanche, on ne pourrait admettre une production qui serait
absolument contraire aux principes énoncés (cf. notamment JAAC 50.52, JAAC
52.12).