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Dans la mesure où ces griefs font intervenir des notions du droit pénal telles
que l’outrage à la moralité publique par des publications obscènes (art. 204
CP) et la mise en danger de mineurs par des images ou écrits immoraux
(art. 212 CP), l’AIEP a toujours considéré qu’elle n’était pas compétente pour en
connaître (voir en ce sens JAAC 53.45).
Il convient cependant de mentionner ici que les infractions manifestes à ces
dispositions pénales ne seraient pas sans effet sur la réalisation du mandat
du diffuseur, en tant qu’il implique le respect des principes incontestés
et élémentaires de notre ordre juridique (cf. ci-après, consid. 4.1), et, par