{"Signatur": "CH_VB_010", "Spider": "CH_VB", "Datum": "1988-03-02", "PDF": {"Datei": "CH_VB/CH_VB_010_JAAC-53-47--_1988-03-02.pdf", "URL": "https://www.amtsdruckschriften.bar.admin.ch/viewOrigDoc/150001034.pdf?ID=150001034", "Checksum": "85d18e04d14fc06fe3f571f7742ee2ff"}, "Scrapedate": "2026-03-20", "Num": ["JAAC 53.47 \r"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017) Unabhängige Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen, UBI 02.03.1988 JAAC 53.47 \r"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017)  Autorité indépendante d’examen des plaintes (radio-télé), AIEP 02.03.1988 JAAC 53.47 \r"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione (1987-2017) Autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva, AIRR 02.03.1988 JAAC 53.47 \r"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Eidgenossenschaft Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017) Unabhängige Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen, UBI"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Conféderation Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017)  Autorité indépendante d’examen des plaintes (radio-télé), AIEP"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Confederazione Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione (1987-2017) Autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva, AIRR"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision"}], "ScrapyJob": "446973/70/126", "Zeit UTC": "20.03.2026 01:33:59", "Checksum": "62eddd32a2289ac40e72a854b0852c84", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017)  Autorité indépendante d’examen des plaintes (radio-télé), AIEP 02.03.1988 JAAC 53.47 \r\n\n JAAC 53.47\n\nExtrait d’une décision de l’Autorité indépendante\nd’examen des plaintes en matière de radio-télévision\ndu 2 mars 1988\n\nTélévision. Emission spécialisée consacrée au cinéma, qui diffuse une\noeuvre contenant des scènes sexuelles, de la violence, de la brutalité et\ndu désespoir.\nArt. 14 let. c AF AIEP. Aucune qualité d’une commission consultative\ncantonale en matière de cinéma et de spectacles pour porter plainte.\nArt. 13 al. 1 Concession SSR de 1980. Aucune violation de cette\ndisposition, en raison du caractère non uniquement destructif\nde l’émission, malgré l’heure de programmation peu adéquate de\nl’émission et des mises en garde incomplètes sur son contenu.\n\nFernsehen. Fachsendung über Filmwesen, welche ein Werk, das sexuelle\nSzenen, Gewalt, Brutalität und Verzweiflung enthält, überträgt.\nArt. 14 Bst. c BB UBI. Keine Beschwerdelegitimation einer kantonalen\nberatenden Kommission für den Kino- und Unterhaltungsbereich.\nArt. 13 Abs. 1 Konzession SRG von 1980. Keine Verletzung dieser\nBestimmung angesichts des nicht ausschliesslich destruktiven\nCharakters der Sendung, trotz der wenig angemessenen\nAusstrahlungszeit und der unvollständigen Warnungen vor ihrem\nInhalt.\n\n1\nTelevisione. Emissione specializzata consacrata al cinema, che diffonde\nun’opera contenente scene di sesso, violenza, brutalità e disperazione.\nArt. 14 lett. c DF AIER. Nessuna legittimazione ricorsuale della\ncommissione consultiva cantonale in materia di cinema e spettacolo.\nArt. 13 cpv. 1 Concessione SSR del 1980. Nessuna violazione di tale\ndisposto, in ragione del carattere non unicamente distruttivo\ndell’emissione, malgrado l’ora di programmazione poco adatta\ndell’emissione e degli avvertimenti incompleti sul suo contenuto.\n\nI\n\nA. L’émission «Spécial Cinéma» diffusée le lundi 5 octobre 1987 par la\nTélévision Suisse Romande (TSR) était consacrée au film «37°2 le matin». Elle\ns’est déroulée dans un cinéma de Porrentruy, avec pour objectif de soutenir le\nfestival «Cinéma Ajoie».\nLe film, dont la projection a commencé peu après 20 h, débute par une scène\nd’amour entre deux jeunes - homme et femme - et relate leur chemin en\ncommun dans la vie quotidienne. Ainsi se succèdent des scènes drôles, de\nl’ennui, des moments de folie où la jeune femme s’accentuant progressivement,\ncelle-ci finit par s’arracher un oeil, après avoir mis à sac l’appartement du\ncouple. Inconsciente, elle est transportée à l’hôpital, où elle reste dans le coma.\nElle ne peut donc plus se réjouir de ce que son ami a enfin trouvé un éditeur\npour le manuscrit qu’il avait rédigé avant de la connaître, document qu’elle\navait découvert chez lui et jugé extraordinaire. Elle l’avait péniblement écrit à\nla machine et envoyé à de nombreux éditeurs. L’ami, pour sa part, supporte\nmal de voir sa partenaire inconsciente, attachée sur son lit dans une chambre\naustère d’hôpital. Il la tue donc en l’étouffant sous le coussin, puis rentre chez\nlui et se remet à écrire.\nB. Le 28 octobre 1987, la Commission Cinéma-Spectacles du canton de\nGenève a déposé une plainte contre l’émission. Elle reproche à la TSR d’avoir\ndiffusé à 20 h (temps de grande écoute) un film ayant un côté désespéré et\nviolent prononcé. Elle est d’avis que l’instabilité et la quête des personnages\ndans le contexte ne débouchent que sur l’aliénation et la folie. Elle souligne\nqu’à Genève, l’âge d’admission pour voir ce long métrage avait été fixé à\n18 ans; elle déplore en outre que la TSR ne respecte pas la décision des\ncantons en projetant une telle réalisation en début de soirée. Elle est d’avis\nque l’avertissement diffusé préalablement, à l’intention des parents, était\ninsuffisant et ne permettait pas d’informer le spectateur sur le contenu et\nl’esprit du film. Elle reconnaît cependant à l’oeuvre des qualités et un intérêt\ncinématographique. Formellement, elle ne conclut pas à une violation de la\nconcession SSR; elle attend simplement avec intérêt la réaction de l’Autorité\nindépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP).\nLe 2 novembre 1987, P. a lui aussi déposé une plainte contre la diffusion du\nfilm en question, plainte appuyée par 240 cosignataires. Il estime qu’il s’agit\nd’une violation de l’art. 13 de la Concession octroyée à la Société suisse de\n\n2\nradiodiffusion et télévision du 22 décembre 1980 (FF 1981 I 311) puisqu’on y\nvoit des scènes de relations sexuelles prolongées et pornographiques, ainsi que\nde longues séquences durant lesquelles les deux partenaires se promènent\nabsolument nus, sans cacher leur anatomie intime; une scène de désir sexuel\nfrise l’hystérie. L’étouffement violent de la femme reviendrait à prôner\nl’élimination des malades mentaux. Le plaignant critique en outre la langage\ngrossier et d’une débilité navrante. Le film aurait bafoué la morale chrétienne\net la morale tout court; il n’aurait en aucun cas dû être diffusé à 20 h, temps\nde grande écoute et, de surcroît, en pleine période de vacances scolaires dans\ndivers cantons romands.\nC. …\nS’agissant du reproche de l’heure de projection, la Société suisse de\nradiodiffusion et télévision (SSR) précise qu’elle a fait parvenir aux journaux\net aux hebdomadaires spécialisés un avertissement dont le libellé est le\nsuivant: «Attention: La première scène de ce film peut choquer la sensibilité\net la morale de certaines personnes»; l’avertissement a été repris dans la\npresse. Elle souligne encore que le présentateur de l’émission a deux fois,\navant la diffusion du film, mis en garde les spectateurs que celui-ci n’est pas\ndestiné à tous les publics. La speakerine en avait déjà fait de même lors de la\nprésentation des programmes de la soirée.\n…\n\nII\n\n"}