A. Le 2 décembre 1987, le Téléjournal a renseigné le public sur un vote du
Conseil national; celui-ci a en effet refusé la Charte sociale européenne, et cela
contre l’avis de sa commission préparatoire et du Conseil fédéral… .
B. Dans leur mémoire du 8 décembre 1987, le mouvement politique genevois
Vigilance ainsi que son président ont porté plainte. Vigilance, qui a pris depuis
longtemps position contre la ratification de la Charte sociale européenne,
estime avoir qualité pour porter plainte au sens de l’art. 14 let. c de l’AF du
7 octobre 1983 sur l’autorité indépendante d’examen des plaintes en matière
de radio-télévision (AF AIEP, RS 784.45).