La remarque stigmatisée a été engendrée
par le refus d’Y et par celui d’autres patrons. Elle ne viole dès lors pas la
concession.
En résumé, l’autorité de plainte arrive à la conclusion qu’on ne peut pas
reprocher aux journalistes d’avoir négligé les obligations imposées par la
concession. Sous l’angle de cette dernière, rien ne s’opposait à la réalisation de
l’émission et même à citer précisément l’Hôtel du N. Quant à savoir si d’autres
aspects juridiques sont en jeux, la question échappe à la compétence de l’AIEP.