Par conséquent, l’autorité
de plainte est d’avis que la situation soulevée par la BSI devrait plutôt faire
l’objet d’une procédure civile.
11. En résumé, l’autorité de plainte arrive à la conclusion qu’il n’y a pas de
violation de la concession, bien qu’on doive reprocher aux réalisateurs un
certain manque de diligence journalistique.

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

JAAC 51.65 - Décision de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de
radio-télévision du 1er décembre 1986