Il convient de reprocher
au CEDO DDPS d’avoir induit le recourant en erreur. Il en résulte qu’il doit
dédommager, dans une juste mesure, le recourant pour les dépens importants,
mais inutiles, liés à la présente procédure de recours. L’indemnité doit être
fixée à 2’000.- francs. Les frais ne peuvent être mis à la charge du CEDO DDPS
(art. 63 al. 2 PA).

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali