Si l’on voulait - contre l’avis représenté ici - opter pour la conséquence
la moins radicale et se fonder sur la simple annulabilité de la décision prise,
il faudrait annuler la décision de première instance. La conséquence serait
identique: l’action doit être intentée devant le juge civil.
12. En ce qui concerne les conséquences en matière de frais et
d’indemnisation, la question se pose de savoir si le recourant représenté
par un avocat aurait pu reconnaître l’irrégularité de la décision prise par le
CEDO DDPS et s’il aurait dû renoncer à un recours auprès de la Commission de
recours DDPS. A ce point de vue, il faut considérer ce qui suit:
a.