La Confédération est
condamnée à verser à X. 2’000.- Fr. à titre de dépens, au motif que le Centre
de dommages a induit celui-ci en erreur par une indication peu claire et
contradictoire des voies de recours.
Extrait des considérants:
1. Les prétentions du recourant à l’encontre de la Confédération se fondent
sur un dommage (corporel) prétendu qu’un militaire (pilote) aurait causé avec
un avion militaire. Se pose, par conséquent, la question de la norme de droit
applicable en matière de responsabilité. De celle-ci découlent subséquemment
les compétences selon les lieux et les faits, la procédure à respecter et les voies
de recours.
2.