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constant. En raison de cet événement, X. réclame à la Confédération une
réparation pour tort moral de 20’000.- Fr. Le Centre de dommages du DDPS
a admis la responsabilité de la Confédération dans son principe, mais n’a
accordé à X. qu’une réparation pour tort moral de 1’000.- Fr., arguant d’une
faute concomitante de X. La Commission de recours du DDPS n’entre pas en
matière sur le recours de X. et constate la nullité de la décision attaquée, en
raison du défaut de compétence du Centre de dommages. La Confédération est
condamnée à verser à X. 2’000.-