Résumé des faits: X. circulait à bicyclette sur la route de P. à G. lorsqu’un avion militaire de type FA-18 le survola plusieurs fois à très basse altitude. Selon les déclarations de X., le bruit ainsi produit lui causa un traumatisme sonore aux deux oreilles. Il souffre depuis lors d’une diminution de la capacité auditive et d’un tinnitus