JAAC 70.100

Auszug aus einem Verwaltungsbeschwerdeentscheid
des VBS vom 23. August 2006

Engagement de militaires dans la protection civile ou dans d’autres
domaines de la coopération nationale pour la sécurité.
Art. 61 LAAM. Art. 81 al. 1 OOMi.
- Conditions pour une libération du service (consid. 1).
- Besoins de l’armée (consid. 2).
- Nécessité de prévoir une réglementation s’agissant de la succession
(consid. 5).