146 de la IVe Convention de Genève du 12 août 1949 relative à la
protection des personnes civiles en temps de guerre, RS 0.518.51).
Selon le commentaire du Comité International de la Croix-Rouge (CICR) relatif
aux conventions de Genève, la présence des personnes suspectes est cependant
présumée. Selon Pictet, les conventions engagent les parties contractantes à
agir de manière active, mais uniquement lorsqu’une personne se trouve sur
le territoire de l’Etat concerné: «Dès que l’une d’elles a connaissance du fait
qu’une personne se trouvant sur son territoire aurait commis une telle infraction,
son devoir est de veiller à ce qu’elle soit arrêtée et poursuivie rapidement.