Certes, ces conventions engagent les
Parties contractantes à rechercher les personnes prévenues d’avoir commis
des infractions graves au sens des conventions, de les déférer à leurs propres
tribunaux quelle que soit leur nationalité, ou de les remettre à une autre Partie
contractante intéressée à la poursuite (art. 49 de la Ire Convention de Genève
du 12 août 1949 pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les
forces armées en campagne, RS 0.518.12; art. 50 de la IIe Convention de Genève
du 12 août 1949 pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des
naufragés des forces armées sur mer, RS 0.518.23;