9 CPM, que
l’assujettissement des civils, dont également des étrangers, n’impliquait
qu’en apparence le principe de l’universalité. Car, selon la nature des faits
entrant en ligne de compte, les biens lésés ne pourraient être que des biens
suisses (Kurt Hauri: Militärstrafgesetz, Kommentar, Bern 1983, chiffre
marginal 4 concernant l’art. 9). Cependant, dans la présente affaire, il s’agit de
la violation du droit des gens humanitaire et Hauri est également d’avis que
son respect est dans l’intérêt de la Suisse (chiffre marginal 1 des remarques
préliminaires concernant les art. 108 à 114). Selon Popp le champ d’application