Mais en l’espèce il résulte
du dossier (note du 30 juillet 2001 du suppléant du chef des forces terrestres)
que le matériel que voulait utiliser le recourant aurait pu être commandé
auprès du service cinématographique de l’armée, voire loué à des tiers en
cas d’indisponibilité. En l’absence d’une véritable urgence, que le recourant
n’a pas démontrée ni rendue vraisemblable, on ne peut admettre que ce
dernier se soit trouvé contraint pour exécuter sa tâche d’emprunter, dans
les circonstances douteuses résultant du dossier, le projecteur de la commune
d’A. et qu’il était ainsi dans une situation que l’on pourrait assimiler à celle
résultant d’un ordre formel.