2 LAAM, valable par analogie même si elle ne concerne que
les dommages causés au corps humain). En l’occurence, la disparition du
projecteur ne résulte pas d’une telle circonstance, mais de l’action délibérée
d’un tiers, facilitée probablement par l’absence de mesures de sécurité que la
prudence commande de prendre lorsqu’on est dépositaire d’un bien confié
(sur les risques de vol dans une caserne et les précautions que l’on peut
attendre de ses utilisateurs pour s’en prémunir, voir JAAC 66.40).
D’autre part, il est constant que l’utilisation par le recourant du projecteur
emprunté à la commune d’A. n’était pas la conséquence directe d’un ordre.