- Le vol d’un objet personnel ne constitue pas un «accident consécutif
au service» parce que l’intervention volontaire d’un délinquant exclut
le caractère aléatoire et extraordinaire qui caractérise l’accident
(consid. 4).
- Le vol ne constitue en l’espèce pas non plus «la conséquence directe de
l’exécution d’un ordre» car le recourant n’était pas contraint d’apporter
un projecteur numérique qu’il était en mesure de commander auprès du
service cinématographique de l’armée (consid. 4).
- Le critère de l’opportunité d’apporter des objets personnels, qui se
trouve à l’al. 2 de l’art. 137 LAAM, n’est pas applicable dans le cadre de
l’al. 1 de cette disposition (consid. 4).