Limites constitutionnelles relatives au projet «Armée XXI».
Bases constitutionnelles du principe de l’armée de milice.
L’art. 58 al. 1 Cst. exige que le principe de l’armée de milice soit la
règle, et les dérogations l’exception. Conformément à la pratique
actuelle, les dérogations sont considérées comme admissibles lorsque
certaines fonctions ne peuvent être assumées de manière efficace par
des militaires de milice.
Compatibilité de certains éléments du projet avec le principe de l’armée
de milice.
1. Des troupes d’engagement professionnelles sont conformes à la
Constitution lorsque les engagements pour lesquels elles sont conçues
exigent un haut degré de professionnalisme.