- des
objets manquants s’est produite plus tard, soit avant le chargement chez X, soit
pendant le transport par Y, soit encore à l’arsenal de B., entre son arrivée et le
contrôle (qui a été effectué environ dix semaines plus tard). Il reste à voir si le
recourant doit supporter une part de responsabilité à cet égard.
6. Conformément à l’art. 97 al. 1 CO, le débiteur d’une obligation
inexécutée ou imparfaitement exécutée doit réparer le dommage en résultant
sauf s’il prouve qu’aucune faute ne lui est imputable.