L’ordonnance du 21 octobre 1987 concernant
l’encouragement de la gymnastique et des sports (RS 415.01) fixe que chaque
canton charge un service administratif de gérer J+S (art. 12 al. 1) et stipule
que l’entreposage, l’entretien et l’expédition du matériel de prêt se font par les
arsenaux, aux frais de l’OFEFT (art. 22 al. 2). L’O J+S prévoit que le matériel de
prêt de l’armée est mis à disposition par l’Intendance du matériel de guerre
(IMG) et que la Confédération assume les frais relatifs au transport du matériel
du lieu de la livraison à celui du cours et retour (art. 44 al. 1 et 2), le chef de
cours recevant une facture pour le matériel perdu (art.