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Du 4 au 11 juillet 1998, le recourant a dirigé un camp de louveteaux. Du
matériel de l’armée a été commandé à cette fin par le service cantonal
Jeunesse et Sport (J+S). Le matériel a été reçu selon la commande. Après la fin
du camp, le matériel a été reconduit à l’arsenal. Constatant qu’il manquait 10
toiles de tentes, 8 cordes de manipulation et deux ballons de volley, l’arsenal
a réclamé ce matériel au recourant. Plus tard, une facture d’un montant total
de Fr. 900.- a été adressée au recourant. Celui-ci a nié sa responsabilité. La
Commission de recours DDPS a partiellement admis le recours.
Extrait des considérants:
1. (…)
2.