JAAC 63.68

Auszug aus einem Entscheid des Präsidenten
der Rekurskommission des Eidgenössischen
Departements für Verteidigung, Bevölkerungsschutz
und Sport als Einzelrichter vom 29. September 1997

Art. 139 LAAM. Action récursoire de la Confédération contre un
militaire. Camion avec remorque insuffisamment assuré dans un
terrain en pente.
Négligence grave admise lors du simple engagement d’un petit rapport
de boîte à vitesse avec serrage du frein à main, sans utilisation
complémentaire d’une cale.