1. (...)
2. La décision attaquée se fonde sur les art. 25 et 26 de la loi fédérale sur
l’organisation militaire du 12 avril 1907 (OM[43]), qui rendent le militaire
responsable du matériel qui lui a été confié. L’intéressé répond ainsi du
dommage qu’il cause à la Confédération en violant ses devoirs de service
intentionnellement ou par négligence grave. Commet une négligence grave
celui qui viole les règles les plus élémentaires de la prudence et néglige des
précautions qui, dans les mêmes circonstances, se seraient imposées à toute
personne raisonnable (ATF 111 Ib 197).