JAAC 61.88A

Auszug aus einem Entscheid des Einzelrichters der II.
Abteilung der Rekurskommission EMD vom 16. März
1994

Art. 25 et 26 OM. Action récursoire de la Confédération contre un
militaire après un accident de la circulation.
Négligence grave admise lors d’une marche arrière imposée à un
camion sans recourir à l’aide des passagers et/ou des camarades
assis sur le pont de chargement. Aucune action récursoire contre les
passagers; le conducteur assume l’entière responsabilité.