Commet une négligence grave quiconque viole une règle élémentaire de
prudence qui, dans les mêmes circonstances, se serait imposée à tout homme
raisonnable (ATF 92 II 253). La définition de la négligence grave n’est pas
identique à la notion de la violation grave d’une règle de la circulation routière
selon l’art. 90 ch. 2 LCR. Le fait que le recourant ait été puni d’une réprimande
pour avoir commis une violation simple des règles de la circulation n’exclut
pas la négligence grave au niveau de la responsabilité. Pour apprécier des
prétentions récursoires, la commission de recours n’est de toute façon pas liée
par la qualification pénale des mêmes faits.
3. L’art. 36 al. 4 LCR précise: «