Elles indiquent de plus que S. roulait certes
à proximité du milieu de la chaussée, mais sur son côté droit.
La Confédération a pris en charge la somme de 1325 fr. 70 pour le dommage
causé au véhicule du recourant et elle a payé 1811 fr. 90 pour la réparation de
l’automobile de S.
B. Par décision pénale du 14 novembre 1985, le préfet de Sursee a infligé au
recourant une amende de 120 fr. L’intéressé a fait recours et a contesté la
compétence des tribunaux civils. L’Auditeur en chef a transmis le dossier,
pour règlement, au supérieur militaire du recourant. Le 12 décembre 1985, le
recourant a été puni d’une réprimande pour infraction à l’art.