c OSR).
Par son comportement incorrect, le militaire a créé une certaine insécurité
et il ne fait pas de doute que cette attitude, observée dans l’accomplissement
des devoirs de service, était propre, d’après le cours ordinaire des choses et
l’expérience de la vie (ATF 112 II 442), à provoquer un accident. La réalité de la
collision du 30 septembre 1985 suffit d’ailleurs à le démontrer.
c. Il reste encore à examiner si F. a lui-même commis une faute interrompant
le lien de causalité ou justifiant une réduction de l’indemnité dont il réclame le
paiement.