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2.a. Selon l’art. 23 OM lorsqu’un civil est tué ou blessé lors d’un exercice
militaire ou d’actes de service de la troupe, la Confédération répond du
dommage, à moins qu’elle ne prouve la force majeure ou une faute à la charge
de la victime (al. 1). La Confédération répond dans les mêmes conditions
du dommage causé à la propriété (al. 2). Cette disposition institue une
responsabilité causale de la Confédération laquelle ne dépend ni du caractère
illicite de l’acte dommageable, ni d’une faute du militaire (André Grisel, Traité
de droit administratif suisse, Neuchâtel 1984, p. 808).