Le dommage matériel allégué par F. s’éleva à 8827 fr. 40.
Considérant que le militaire avait commis une faute en lui faisant signe
d’avancer, F. en réclama le paiement à la Confédération avec intérêt à 5%
dès le 30 septembre 1985, ainsi que le remboursement de ses frais d’avocat.
B. Par décision du 12 décembre 1986, la Direction de l’administration militaire
fédérale rejeta la requête en retenant que F. n’avait pas respecté les signes
parfaitement clairs du planton de circulation qui lui avait donné le passage
libre en direction de Bulle uniquement.