L’activité qui a
simplement trait au régime extérieur de la vie religieuse, à l’organisation
de la communauté, telle qu’elle ressortit aux conseils de paroisse, est en
revanche purement laïque». Tout en soulignant que l’exemption du service
militaire et l’inéligibilité des ecclésiastiques sont des mesures indépendantes
l’une de l’autre, le Conseil fédéral constate, dans ce même rapport, que le
champ d’application personnel de ces mesures est, pour l’essentiel, le même (cf.
également JAAC 21.86 où ces propos sont rapportés). Les considérations émises
ci-dessus peuvent donc être reprises dans le présent contexte.