FF 1921 I
547 ss). Il y relève notamment que «l’activité religieuse déployée ne peut être
considérée comme ayant un caractère ecclésiastique que si elle concerne le
rapport interne entre le fidèle et la substance même de la foi. L’activité qui a
simplement trait au régime extérieur de la vie religieuse, à l’organisation
de la communauté, telle qu’elle ressortit aux conseils de paroisse, est en
revanche purement laïque».