La loi exempte du service militaire
l’ecclésiastique à cause de ses fonctions dans la communauté religieuse.
L’ecclésiastique qui se consacre à d’autres occupations laïques peut très bien
rester astreint au service militaire» (cf. aussi JAAC 17.64 qui confirme ce point).
Le Conseil fédéral s’est également penché sur cette question à propos de
la notion d’ecclésiastique au sens de l’art. 75 Cst. (cf. rapport à l’Assemblée
fédérale sur l’éligibilité des ecclésiastiques au Conseil national, FF 1921 I
547 ss).