communauté concernée. En cas de doute, elle se basera sur les circonstances
de fait.
4. La question de savoir selon quels critères la notion de ministère
ecclésiastique peut être définie consiste en fait à rechercher en quoi
l’«ecclésiastique» se différencie du «laïc». Cette distinction fondait déjà la
réflexion du Département fédéral de justice et police (DFJP) qui, dans un
avis de droit publié dans la JAAC 7.114, s’exprimait ainsi: «Ne doivent en
revanche pas être jugés de la même manière les ecclésiastiques qui ne vouent
pas tout leur temps à leurs fonctions. La loi exempte du service militaire
l’ecclésiastique à cause de ses fonctions dans la communauté religieuse.