En effet, une même
fonction pourrait entraîner pour son titulaire des mesures différentes
(exemption ou, au contraire, assujettissement au service militaire) selon que la
communauté à laquelle il appartient la qualifie de ministère ecclésiastique ou
non. A cet égard, l’attestation de l’ERE, selon laquelle le recourant exerce
un ministère ecclésiastique pendant plus de 35 heures par semaine, est
inopérante. En conséquence, l’autorité compétente peut et même doit
interpréter cette notion, selon les règles d’interprétation reconnues, si
l’application du droit au cas particulier le nécessite. Ce faisant, elle prendra
également en considération les conceptions qui font règle à cet égard dans la