L’exemption du service est par ailleurs soumise à une autre
condition d’ordre général, prévue à l’art. 5 al. 1er de l’ordonnance: l’activité qui
la justifie doit être exercée, dans le cadre de rapports de service fixes, pendant
35 heures au moins par semaine.
3. In casu, il n’est pas contesté que le recourant est au service de l’ERE au titre
de pasteur. Selon l’art. 174 du règlement général de l’ERE et le tableau des
paroisses et ministères figurant à l’annexe 1 chap. II, dudit règlement, le centre
de jeunesse et de formation en question constitue un ministère cantonal. Il est
par conséquent reconnu au sens de l’art. 6 let. a de l’ordonnance.