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2. Selon l’art. 13 al. 1er ch. 2 OM, les ecclésiastiques non incorporés comme
aumôniers sont exemptés du service militaire pendant la durée de leur
fonction ou de leur emploi. L’art. 6 de l’ordonnance définit la notion
d’ecclésiastique: est notamment considéré comme tel le «théologien protestant
consacré qui, de par son installation, revêt un ministère ecclésiastique
reconnu par une des Eglises membres de la Fédération des Eglises protestantes
de la Suisse; celui qui assume un enseignement n’est pas exempté» (art. 6 let. a
de l’ordonnance). L’exemption du service est par ailleurs soumise à une autre
condition d’ordre général, prévue à l’art.