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l’ordonnance n’exigent que l’ecclésiastique célèbre des actes ecclésiastiques
pendant 35 heures au moins par semaine pour être exempté; il suffit qu’il
revête un ministère qu’il occupe pendant une telle durée, ce que l’attestation
de l’ERE du 27 octobre 1987 confirme.
H. Le 21 mars 1988, l’autorité d’instruction a demandé à l’ERE de lui faire
parvenir les documents susceptibles d’établir les activités et les fonctions
assumées par le recourant au centre de jeunesse et de formation en question,
notamment son cahier des charges. Ces informations complémentaires ont
été soumises au DMF qui a déposé des observations finales le 24 mai 1988.