Les
arguments invoqués par X, notamment le fait qu’il était appelé célébrer
des cultes et parfois des actes ecclésiastiques, étaient sans pertinence à cet
égard. Le DMF a également confirmé l’effet rétroactif de sa réincorporation au
1er septembre 1986.
D. Par lettre du ler octobre 1987, l’ERE, déclarant avoir commis une erreur en
remplissant l’avis de réincorporation du 30 juin 1987, a fait parvenir un nouvel
avis, d’exemption cette fois, au DMF. Dans ce même courrier, elle signalait que
le prédécesseur de X au centre de jeunesse et de formation en question avait,
quant à lui, bénéficié de l’exemption légale. Elle invitait ainsi implicitement le
DMF à reconsidérer sa décision.