aucun doute intégré à l’aumônerie globale de la région.
C. Le DMF a rejeté le recours par décision du 24 septembre 1987 au motif que,
vu l’avis de réincorporation de l’ERE et les conclusions du recours, il y avait
lieu de présumer que X n’exerçait plus un ministère au sens de l’art. 6 al. ler
de l’ordonnance du 22 décembre 1986 concernant l’exemption du service
militaire selon les art. 12 à 14 de l’organisation militaire (ci-après l’ordonnance,
RS 511.31), soit pendant 35 heures au moins en moyenne par semaine. Les
arguments invoqués par X, notamment le fait qu’il était appelé célébrer
des cultes et parfois des actes ecclésiastiques, étaient sans pertinence à cet
égard.