{"Signatur": "CH_VB_008", "Spider": "CH_VB", "Datum": "1988-09-14", "PDF": {"Datei": "CH_VB/CH_VB_008_JAAC-53-9--_1988-09-14.pdf", "URL": "https://www.amtsdruckschriften.bar.admin.ch/viewOrigDoc/150001118.pdf?ID=150001118", "Checksum": "11b2b1b46a31a842d71825bc0d2d0c67"}, "Scrapedate": "2026-03-20", "Num": ["JAAC 53.9 \r"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017) Bundesrat 14.09.1988 JAAC 53.9 \r"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017)  Conseil fédéral 14.09.1988 JAAC 53.9 \r"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione (1987-2017) Consiglio federale 14.09.1988 JAAC 53.9 \r"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Eidgenossenschaft Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (1987-2017) Bundesrat"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Conféderation Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017)  Conseil fédéral"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Confederazione Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione (1987-2017) Consiglio federale"}], "ScrapyJob": "446973/70/126", "Zeit UTC": "20.03.2026 01:33:41", "Checksum": "02072db390141d5a92d13c59e803aa45", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017)  Conseil fédéral 14.09.1988 JAAC 53.9 \r\n\n 6\nformulation générale de ce chapitre qui a plutôt valeur de «programme», cette\nappréciation d’ensemble se justifie. Il convient pour le surplus de s’en référer\naux chap. 3 à 6 du cahier des charges qui définissent plus précisément les\n«tâches et compétences» du directeur du centre de jeunesse et de formation en\nquestion.\n5.2.3. Sous l’intitulé «Direction», le chap. 3 prévoit toute une série de tâches\ndont il faut bien convenir, avec le DMF, qu’elles sont essentiellement pour ne\npas dire entièrement de nature administrative. Elles peuvent par conséquent\négalement être exercées par un laïc. Il en va ainsi des activités qui consistent\nà coordonner la marche générale, la réservation et l’occupation de la maison\n(let. a et b), à veiller à la régularité et à l’efficacité des colloques de l’équipe\nde travail (let. c), à stimuler et à coordonner l’accueil des personnes et des\ngroupes (let. e), ainsi qu’à veiller à la bonne marche et au bon état d’esprit de\nl’équipe de travail (let. f). Toutefois, contrairement à ce qu’estime le DMF, le\nfait d’animer et d’organiser la vie spirituelle de la maison (let. d) ne saurait\nêtre écarté d’emblée. Même si elle ne concernait que le personnel du centre\n- ce que les termes «vie spirituelle de la maison» laissent à entendre -, cette\ntâche participe également de l’aspect évangélique, théologique et pastoral\ndu poste de directeur du centre de jeunesse et de formation en question.\nIl convient en tous les cas de l’admettre si elle englobe la célébration voire\nl’organisation du culte. La formulation employée ne permet toutefois pas d’en\ntirer du plus amples conclusions.\n5.2.4. Le chap. 4 dispose que le directeur est l’animateur théologique de\nl’établissement (let. a 1ère phrase). On peut admettre qu’il s’agit là d’une\nconcrétisation du but général assigné au directeur, à savoir de veiller à\nl’ambiance et à l’orientation chrétiennes du centre (cf. 5.2.2. ci-avant). En\nelle-même, cette tâche peut être comptée au nombre de celles incombant à un\nministère ecclésiastique, ce que le DMF n’a d’ailleurs pas contesté. Force est de\nconstater que les tâches dites d’animation qui composent ce chapitre revêtent\npar contre un caractère administratif prépondérant. Ainsi le fait de mettre\nsur pied les diverses rencontres qui constituent le programme du centre (let. a\n2e phrase), constituer des équipes de préparation et d’animation (let. b) ou\ns’occuper de la publicité et du financement de ces rencontres (let. c) sont des\nactivités qui ressortissent à l’organisation ou à l’information, donc au régime\nextérieur de la vie religieuse. Il en va de même du choix et de la constitution\nde la documentation, ainsi que de l’achat des ouvrages de la bibliothèque\n(let. d), ou encore du fait de répondre aux demandes venant de l’extérieur pour\ndes animations ou des interventions particulières (let. e).\n5.2.5. Le DMF a également estimé ne pas pouvoir tenir compte des tâches de\nrelations publiques (chap. 5) et de prospective (chap. 6) dévolues au directeur\ndu centre de jeunesse et de formation en question. Cette appréciation se\njustifie dans la mesure où il s’agit avant tout d’activités de représentation\nau sein de groupes, tels que le Cercle des directeurs et animateurs de centres\nen Suisse ou l’Assemblée oecuménique des centres en Europe, qui participent\n\n7\nelles aussi plus du régime extérieur de la vie religieuse que d’un ministère\necclésiastique selon les principes développés ci-avant. Il en va à l’évidence de\nmême des contacts avec la presse ou les autres moyens de communication.\n6. Au vu de ce qui précède et en l’état actuel du cahier des charges du\nrecourant, il appert que l’aspect évangélique, théologique et pastoral du\nposte de directeur du centre de jeunesse et de formation en question relève\nplutôt de l’état d’esprit dans lequel son titulaire est appelé à assumer ses\ntâches ou fonctions. En dépit de l’inspiration religieuse qui, à n’en pas douter,\ndoit animer son travail et qui fait de la formation de pasteur un avantage\ncertain dans le choix du candidat à ce poste, force est de constater que la\ngrande majorité des activités imparties au recourant n’ont intrinsèquement\npas un caractère religieux prépondérant ni ne lui confèrent une situation\ntrès différente de celle des laïcs appelés à participer à la vie du centre.\nCette conclusion s’impose même si on englobe dans la notion de ministère\necclésiastique la propagation du message chrétien en dehors des actes cultuels\net ecclésiastiques proprement dits, ce que le DMF a d’ailleurs fait dans une\ncertaine mesure en appréciant le cahier des charges du recourant. De par\nleur nature et de par leur mesure, les activités assumées par le recourant en\nsa qualité de directeur du centre de jeunesse et de formation en question ne\npeuvent dès lors être assimilées à un ministère ecclésiastique à plein temps,\nsoit à raison de 35 heures au moins en moyenne par semaine.\n7. En conséquence, c’est à bon droit que le DMF a décidé de réincorporer le\nrecourant dans l’armée. Le recours doit donc être rejeté, ce qui entraîne pour\nle recourant l’obligation de supporter les frais de la procédure (art. 63 al. 1er\nPA).\n\n8\nSchweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften\nArchives fédérales suisses, Publications officielles numérisées\nArchivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali\n\nJAAC 53.9 - Décision du Conseil fédéral du 14 septembre 1988\n\nIn Verwaltungspraxis der Bundesbehörden\nDans Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération\nIn Giurisprudenza delle autorità amministrative della Confederazione\n\nJahr 1989\nAnnée\nAnno\n\n"}