elles doivent donc être respectées
quelle que soit l’urgence de la restauration envisagée. Il en résulte que
tous travaux entrepris avant l’octroi d’une subvention ne peuvent plus
être subventionnés après coup, exception faite des cas où, pour des motifs
impérieux, le propriétaire du monument a, à sa demande, obtenu une
autorisation de mise en chantier anticipée. Cette autorisation constitue une
démarche indispensable à l’octroi de la subvention.
3. Tel n’a pas été le cas en l’espèce et force est de constater qu’aucune des
conditions précitées n’est remplie.